Les conditions d’obtention du Crédit d’Impôt Développement Durable

Le Crédit d’Impôt Développement Durable concerne les particuliers qui souhaitent mettre en oeuvre des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale.

Pour y voir plus clair,  nous allons vous expliquer les conditions d’obtention du Crédit d’Impôt Développement Durable.

Tout particulier souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale est éligible, mais pour toucher cette aide il faut respecter certaines conditions que voici.

En premier lieu, le bénéficiaire du Crédit d’Impôt Développement Durable doit faire réaliser les travaux dans son domicile principal, situé en France. Il n’est donc pas possible d’en faire bénéficier sa résidence secondaire. En revanche il n’est pas nécessaire d’être propriétaire, le système fonctionne aussi si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit. Les personnes qui peuvent en bénéficier doivent travailler en France ou y avoir le centre de leurs intérêts économiques même si elles ne sont pas imposables sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2014 en revanche, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

L’obtention de l’aide est conditionnée aux ressources de votre foyer :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources * (revenu fiscal de référence, en €) *
1 25 000
2 35 000
3 42 500
4 50 000
Par personne en plus +7500

Le montant des dépenses doit avoir été réalisé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

A partir du 1er janvier 2015 le professionnel devra être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Si vous cherchez un professionnel pour réaliser ces travaux d’économie d’énergie, n’hésitez pas à faire appel au réseau Avis de Travaux et déposez votre demande de travaux de rénovation énergétique en un clic afin d’obtenir des devis pour vos travaux

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Auteur: Avis de Travaux

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