Quelles autorisations pour quels travaux ?

Il existe pour simplifier trois principales demandes d’autorisations pour réaliser des travaux, selon leur nature. Quelles sont ces formalités ? Le point pour s’y retrouver.

– La demande de permis de démolir : cette demande concerne les travaux dont l’objet est de démolir ou de rendre inutilisable des constructions. Cette autorisation est la plupart du temps nécessaire sur les secteurs sauvegardés, dans les sites inscrits ou classés, ou dans un lieu inscrit Monument Historique ou adossé à un bâtiment classé Monument Historique.

Cette demande de permis de démolir doit être faite via le formulaire Cerfa n°13405*03.

– La déclaration préalable : cette autorisation est nécessaire si l’on souhaite modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment. C’est le cas pour un ravalement de façade, la création de nouvelles ouvertures, la réfection d’une devanture de boutique, la création d’une nouvelle enseigne extérieure. La déclaration préalable est également obligatoire si vous créez une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5m2 et 20m2. Ce seuil peut être amené à 40m2 si la construction est existante et se situe en zone urbaine avec PLU. On fait aussi une demande de déclaration préalable si l’on souhaite modifier la destination d’un local (sans changement de l’aspect extérieur), par exemple transformer un local commercial en habitation.

Cette demande de déclaration préalable doit être faite via un des formulaires suivants, suivant la nature exacte de vos travaux.

– Le permis de construire : le permis de construire est nécessaire si vous souhaitez créer une surface de plancher supérieure à 20m2. Il est également nécessaire pour tout changement de destination d’un local avec modification de l’aspect extérieur ou modification de la structure. On demande aussi un permis de construire pour réaliser des travaux sur des constructions inscrites à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

Cette demande de permis de construire doit être faite via un des formulaires suivants, en fonction de la nature des travaux décrite ci-dessus.

Attention cependant, dans certaines villes comme Paris, il existe des quartiers (Marais et une partie du 7e arrondissement notamment) qui sont en secteur sauvegardés et pour lesquels un passage au préalable à la mairie sera nécessaire pour examiner les dispositions spécifiques qui régissent ces secteurs.

Ravalement de facade paris 2

Auteur: Avis de Travaux

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